► « L’art de rédiger de manière optimale une loi, n’est pas la technique la mieux partagée ... »

La Croix du Bénin : A l’issue des dépôts de candidatures à la présidentielle, quelles sont les principales observations que vous pouvez faire au sujet du processus électoral en cours ? Joël Atayi-Guèdègbé : Pour l’essentiel, le chronogramme établi et diffusé par la Céna se déroule bien en général, tant au plan de la disponibilité des moyens financiers alloués par le Gouvernement que de celui de la participation, voire de la confiance des principales parties prenantes dans le processus et ses principales chevilles ouvrières que constituent l’Anip, la Céna (Direction générale des élections et son Conseil électoral) et les Cours constitutionnelle et suprême. Mieux, et aussi paradoxal que cela pourrait paraître, je trouve normal et positif que nous assistions à un contentieux assez fourni avec la controverse sur la juridiction compétente entre la Cour constitutionnelle et le Tribunal de 1ère instance de Cotonou, pour statuer sur les dissensions internes à un parti politique au sujet de l’usage du parrainage par un de ses élus titulaire du droit de parrainer ou non, mais en désaccord avec sa Direction politique. Loin d’être cocasse ou d’indigner, c’est une situation qui devrait aider, à coup sûr, à éprouver l’impartialité de nos deux juridictions du contentieux électoral dans les circonstances actuelles, aux aurores du processus des élections générales de 2026. A quelques mois des élections générales de 2026, la situation politique nationale est marquée par des alliances de gouvernance et de législature entre les partis soutenant le chef de l’État, d’une part, et entre certains partis de la mouvance et le parti de l’opposition Fcbé de Paul Hounkpè, d’autre part. Quelle appréciation faites-vous de cet état de choses ? Nul doute que pour le citoyen lambda, l’étonnement, voire le désagrément, soit assez élevé de constater que des accords électoraux dits de gouvernance ou de législature se nouent depuis peu entre l’ensemble des partis du camp présidentiel et la Fcbé. Et force est de constater que le complément de parrainages obtenus des élus des deux principaux partis au Gouvernement assurera manifestement, face à leur duo de candidats, la candidature spécifique de la Fcbé à l’élection présidentielle. Certes, pour ce parti qui s’était targué jusque-là d’appartenir à l’opposition à la gouvernance du président Talon, il s’agit à l’évidence d’une stratégie de survie politique au regard des conditions de plus en plus draconiennes du Code électoral. Mais force est de constater que les partis de la majorité sortante s’associent opportunément à un adversaire politique mieux disposé que le parti Les Démocrates pour assurer la validation des amendements controversés dudit Code à l’occasion du processus électoral de 2026, et la gestion conjointe du pouvoir d’Etat jusqu’en 2031. Cependant, il faut rendre justice aux parties prenantes à ces accords politiques d’un genre nouveau, qu’ils n’en sont point à fusionner leurs formations politiques ; même si certains y voient une forme d’alliances électorales déguisées. A l’évidence, ces formations politiques, a priori distinctes et assez rivales, ne font qu’exploiter conjoncturellement des dispositions nouvelles figurant aux articles 132 et 146 nouveaux du Code électoral amendé en mars 2024. Mais alors, à vous suivre, qu’est-ce qui explique que le parti "Les Démocrates" n’ait pas été associé à cette opportunité de se faire octroyer le dernier parrainage qui lui permettrait d’être présent à la présidentielle et de contourner l’obstacle des 20% aux législatives ? Ce n’est pas faute d’y avoir été convié publiquement, au-moins du bout des lèvres par certains acteurs de la majorité présidentielle et par le président Talon, si l’on se réfère aux diverses considérations qu’il avait exprimées lui-même sur la faiblesse de la différenciation entre les partis politiques béninois actuels, lors de sa rencontre avec les jeunes issus de l’ensemble desdits partis politiques à la veille du 1er août dernier. Mais sous réserve d’inventaire de ce qui apparaîtra à l’occasion de l’enregistrement des candidatures aux prochaines législatives, en termes de notification obligatoire et concomitante à la Céna, de tout accord de gouvernance ou de coalition parlementaire, l’opinion publique sera inéluctablement située sur la volonté de compromis ou de témérité des principaux acteurs politiques de notre pays. Soit par intégration de leurs diverses limites actuelles, pour différer la mise en œuvre brutale de ce seuil des 20% de suffrages à réunir dans chacune des 24 circonscriptions électorales par les partis, soit par le pari tactique, probablement dépassé, de certains partis ne voulant ou ne pouvant pas en passer par des accords, de concentrer leur campagne électorale sur une ou deux circonscriptions bien ciblées pour y atteindre seul plus de 80% des suffrages valablement exprimés. Ce qui pourrait conduire au blocage de la répartition des sièges à l’issue des législatives. Certains observateurs pensent que ces crispations sont révélatrices des imperfections des textes qui sous-tendent le système partisan actuel. Votre réaction ? Au demeurant, si l’on peut convenir par exemple qu’en dehors de ces seuils de représentativité fort élevés au regard de ce qui est pratiqué universellement, le Bénin n’innove pas ex nihilo au plan spécifique de ces accords qui sont légion dans la plupart des démocraties occidentales, à l’exception de la France et de deux ou trois autres pays. Hélas, d’une mandature à l’autre, depuis la toute première du Renouveau démocratique, la légistique ou l’art de rédiger de manière optimale une loi, n’est pas la technique la mieux partagée par nos chers parlementaires ! Si les fortunes restent diverses à ce niveau de forme, il faut aussi signaler et stigmatiser que dans les approches de fond, le processus de conception, d’appropriation et de formulation est trop souvent sous la dépendance de considérations tactiques et secrètes. Toutes choses tendant à déconsidérer les vertus du dialogue, de la participation et de la diffusion des motivations réelles, en lieu et place de pièges et autres sous-entendus subtils destinés à semer les adversaires ou à emporter à bon compte l’adhésion des partisans, y compris parmi les législateurs eux-mêmes ! A l’avenir, que faire selon vous pour mieux assainir la classe politique béninoise afin d’éviter des alliances jugées contre-nature par certains ? Primo, au plan de l’éthique et de la morale, la conduite publique des uns et des autres reste toujours un débat ouvert ; même si la fin ne saurait toujours justifier les moyens et qu’il est souhaitable que l’électeur ne renonce point, par désenchantement au sujet des travers de la démocratie représentative, à son pouvoir inaliénable d'approbation ou de sanction à travers sa participation aux élections. Secundo, au plan du fonctionnement des pouvoirs exécutif et parlementaire, une meilleure préparation, par de larges et inclusifs débats de certains amendements législatifs est cruciale pour assurer la bonne compréhension des concepts et termes en jeu, ainsi qu’une assimilation plus favorable à l’appropriation des subtilités et possibilités offertes, en toute légalité, aux acteurs politiques; lesquels ne devraient pas être déliés du devoir de pédagogie et d’explicitation des lois qu’ils adoptent généralement sur la base de considérations tactiques. Tertio, et bien au-delà des performances électorales, la légitimité des partis politiques aux yeux des citoyens béninois, dépendra autant de leur capacité à se mobiliser pour le bien du plus grand nombre, que de celle à traduire le mandat reçu de leurs militants et sympathisants en politiques bien conçues et convaincantes, et à les mettre en œuvre, alors qu’il devient de plus en plus difficile pour un parti de détenir seul la majorité. Ce qui implique désormais un exigeant effort pour communiquer largement avec les autres acteurs politiques, former si possible des coalitions de partage du pouvoir et des responsabilités, rechercher des consensus durables, loin de l’asservissement ou de l’avilissement des répréhensibles compromissions.